Comment déposer une marque ?

Lors de la création d’une boutique en ligne sur une plateforme e-commerce, déposer une marque est une étape essentielle pour protéger votre identité commerciale. Une marque représente bien plus qu’un simple nom ou logo : c’est un atout stratégique qui distingue vos produits et services de ceux de vos concurrents. L’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous permet de sécuriser vos droits de propriété intellectuelle et de protéger vos créations contre la contrefaçon. Apprendre comment déposer une marque est indispensable pour renforcer la crédibilité de votre entreprise et bâtir une relation de confiance avec vos clients.

Déposer une marque en 4 étapes simples

Si vous venez de créer votre site e-commerce et que vous vendez des bijoux ou tout autre type de produits, nous vous proposons de découvrir les étapes à suivre pour déposer votre marque.

Étape 1 : préparer votre dépôt de marque

Avant de procéder à un dépôt de marque, il est nécessaire de bien définir les produits et services que votre marque couvrira. Cette étape vous permettra de déterminer les classes de la classification de Nice sous lesquelles déposer votre marque. Vous devez aussi vérifier que votre marque est disponible. Effectuer une recherche d’antériorité est essentiel pour s’assurer que le nom ou le signe que vous souhaitez utiliser ne porte pas atteinte aux droits des marques existantes. Une marque doit également être distinctive, non trompeuse pour le consommateur, et conforme aux exigences légales pour limiter les risques d’opposition ou de refus par l’INPI.

Étape 2 : procéder au dépôt de la marque

Le dépôt de votre marque s’effectue en ligne sur le site de l’INPI. Il nécessite de créer un compte, de remplir le formulaire de demande et de payer les frais de dépôt. Le coût d’un dépôt de marque dépend du nombre de classes sous lesquelles vous souhaitez enregistrer votre marque. Une fois le dossier déposé, l’INPI publie une annonce de votre demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines. Cette publication marque le début de la période d’opposition, durant laquelle toute personne titulaire d’un droit antérieur peut contester votre dépôt. Il est donc important de bien préparer chaque étape pour éviter les erreurs coûteuses.

Étape 3 : après le dépôt – examen et opposition

Après avoir déposé votre marque, votre demande entre en phase d’examen par l’INPI. L’institut vérifie que votre marque respecte les critères légaux et n’entre pas en conflit avec les droits des marques antérieures. Pendant ce temps, une opposition peut être formulée par un tiers, dans un délai de deux mois suivant la publication de votre demande au BOPI. Cette opposition se fait exclusivement en ligne et peut aboutir au rejet de votre demande si elle est jugée fondée. Si aucune opposition n’est reçue ou si elle est rejetée, l’INPI procède à l’enregistrement de la marque.

Étape 4 : enregistrement de la marque et gestion post-dépôt

L’enregistrement de la marque est confirmé lorsque votre dépôt est publié au BOPI. Cette étape rend officielle la protection de votre marque pour une durée de dix ans, renouvelable indéfiniment. Pour maintenir vos droits, il est nécessaire de renouveler votre marque avant l’expiration de chaque période de dix ans. La protection obtenue vous permet d’agir contre toute utilisation non autorisée de votre marque. Nous vous conseillons de surveiller régulièrement le marché pour détecter les contrefaçons potentielles et valoriser la marque que vous avez enregistrée.

Quelques conseils pratiques pour les e-commerçants

Pour les entrepreneurs qui lancent leur boutique en ligne, choisir un nom de marque qui soit à la fois unique, mémorable et en conformité avec les règles du droit des marques est une étape très importante qui assurera la pérennité de votre entreprise. Il est conseillé de faire appel à un conseil en propriété intellectuelle pour s’assurer que votre dépôt se déroule sans accroc. Nous vous recommandons aussi d’utiliser les outils de recherche disponibles sur le site de l’INPI pour vérifier la disponibilité de votre marque et suivre le processus de dépôt de marque en ligne étape par étape. Si vous envisagez de vendre vos produits et services à l’international, nous vous conseillons également d’enregistrer votre marque dans les pays ciblés.

Maintenant que vous savez comment déposer une marque et pourquoi cela est essentiel pour votre boutique en ligne, il est temps de passer à l’action. N’attendez pas qu’un autre entrepreneur prenne l’avantage en utilisant un nom similaire au vôtre. Rendez-vous sur le site de l’INPI et commencez votre dépôt de marque dès aujourd’hui. En sécurisant votre identité commerciale, vous protégez votre activité mais vous posez également les bases d’une marque forte et pérenne.